2017-03-08-CGT-Clarification_bulletin_de_paye.jpgLa simplification du bulletin de paye est effective à Pôle emploi depuis le 1er janvier 2017 et chacun d’entre nous l’a reçu accompagné d’une notice explicative de la Direction Générale.

Dans un soi-disant souci de clarification du bulletin de paye, le gouvernement a fait le choix de regrouper par risques couverts les lignes détaillant les cotisations de protection sociale santé, accidents du travail - maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage. Les autres contributions, dues par l’employeur, figurent sur une seule ligne et une nouvelle ligne « allègement de cotisations » apparaît.

Cette « simplification » ne rend pas plus lisible le bulletin de paye. Au contraire !

De nombreuses informations sont perdues, entre autre les taux et les assiettes (les bases de calcul) pour certaines cotisations employeur et la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations qui permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise et servait dans la défense des salariés devant les tribunaux.

Avec ce nouveau bulletin de salaire, et sans contrat de travail écrit dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation et il leur sera purement et simplement impossible de calculer leur dû.

De plus, la loi Travail a également concrétisé la possibilité de dématérialiser le bulletin de paye dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises qui le souhaitent. Les salariés concernés (ce qui n’est pas encore le cas de Pôle emploi) qui désirent continuer de recevoir leurs bulletins de salaire papier devront désormais faire part de leur opposition à cette nouvelle disposition. C’est donc une inversion de la règle du volontariat qui existait auparavant. Cette situation fragilise les salariés face aux employeurs. La dématérialisation des documents administratifs ne facilite pas la lecture et l’examen en détail des contenus.

La CGT n’est pas opposée à une évolution du bulletin de paye mais elle est surtout très attentive aux droits des salariés.

La CGT souhaitait une présentation des lignes de cotisations par organismes et non par risques. En effet la sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre. La construction de notre modèle social devrait donc apparaitre sur le bulletin de paye.

Pour la CGT, le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié.

La « simplification » qui vient d’être mise en œuvre tourne le dos à cet objectif. Cette réforme rend plus difficile l’accès à l’information sur les droits du salarié ; elle vise également à présenter le salarié comme un coût pour l’employeur.

La CGT tient à réaffirmer que le travail n’est pas un coût !
Le salaire correspond au travail effectué et les cotisations sociales mutualisées constituent un salaire socialisé.

Paris, le 10 mars 2017

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