Grève et manifestations le
31 Mars 2016

_0-Logo-La-CGT-PE-le-vrai-2.jpgSous la pression des manifestants et des grévistes, le gouvernement a dû modifier le texte du projet de Loi Travail.
Pour autant, aucune illusion n’est permise : les modifications annoncées (quand il ne s’agit pas de trompe-l’œil, comme c’est le cas pour les indemnités prud’homales) ne font pas le compte !

Le cœur même de ce projet de loi constitue une attaque très violente contre les droits des salariés.

La hiérarchie des normes aujourd’hui en vigueur - ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur, garantit qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur.
Par la mise en cause de cette hiérarchie des normes la réorganisation du code du travail voulue par le patronat et le gouvernement conduirait à ce que la loi ne s’appliquerait pas dans toutes les entreprises ; la disparition d’un socle légal minimum aboutirait à créer les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé.

Il est important de percevoir également que le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais qu’il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

Nous savons bien par ailleurs à Pôle emploi, qu’il est faux d’affirmer qu’il serait trop difficile en France de licencier un salarié en CDI. Nous connaissons bien aussi les dégâts provoqués sur les salariés par la spirale sans fin de la précarité d’ores et déjà à l’œuvre.

En fait, avec ce projet de loi, au lieu de chercher à améliorer les conditions de travail et d’accès à un emploi stable à durée indéterminée, le gouvernement ne pense qu’à aider les patrons en diminuant les protections des salarié-e-s et des privé-e-s d’emploi, en abaissant le coût des licenciements, en multipliant les cadeaux fiscaux ou les exonérations de cotisations sociales (40 milliards d’euros depuis 2012), en allongeant la durée du travail sur toute la vie et en supprimant des postes dans le privé comme dans le public.

Nous le savons bien, cette politique n’a pas créé un seul emploi depuis des années !

Si la loi El Khomri est votée, le gouvernement et le patronat auront les mains libres pour poursuivre la réécriture complète du code du travail, poursuivre la casse des services publics.
Gagner le retrait du projet de loi Travail, c’est empêcher le gouvernement et le patronat d’avancer en ce sens !

Avec les organisations CGT - FO - FSU - Solidaires - UNEF - UNL - FIDL
La CGT Pôle emploi appelle les personnes de Pôle emploi à participer aux mobilisations qui seront organisées

Le 24 mars à l’occasion de la présentation
du projet de loi en Conseil des ministres

Le 31 mars par la grève et les manifestations !

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Consulter le dossier 27 raisons de retirer le projet de loi travail sur le site de l'UGICT-CGT